Conditions générales site orbexiliona.com

Les présentes conditions régissent l’accès, l’utilisation et l’ensemble des informations fournies sur le site orbexiliona.com. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou prise de contact.

Version du 20 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’accès, la consultation ou l’utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des conditions générales détaillées ci-après. Si vous n’adhérez pas à ces termes, veuillez ne pas utiliser ce service et contacter notre équipe pour toute question.

Définitions

Pour la bonne compréhension du texte, les mots et expressions ci-dessous sont précisés :

Le site : domaine et contenu accessible à l’adresse orbexiliona.com, propriété de l’éditeur.

Utilisateur : toute personne naviguant, consultant ou communiquant via ce site.

Données personnelles : toute information pouvant, directement ou indirectement, identifier un individu.

Conseil : avis, recommandations ou analyses fournies sans engagement contractuel.

Utilisation du service

Ce site est réservé à une utilisation informative ou à la prise de contact pour des recommandations. Les informations présentes ne constituent pas une sollicitation ni une offre commerciale directe.

Éligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures. En cas de doute sur votre capacité à comprendre et accepter ces conditions, veuillez nous écrire préalablement.

Accès interdit aux mineurs.

Obligations utilisateurs

L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles exposées sur le site orbexiliona.com.

Fournir des informations exactes lors de chaque contact.
Respecter la confidentialité des correspondances et rapports remis.
S’abstenir d’utiliser ce site à des fins frauduleuses ou non autorisées.
Consulter régulièrement les mises à jour des conditions générales.

Utilisations interdites

En accédant au site, sont proscrits :

Toute extraction, copie ou reproduction à but commercial sans accord.
Toute atteinte à la sécurité, à la confidentialité ou à l’intégrité du site.
Toute diffusion de spam ou contenu illicite via nos formulaires.
Tout usage visant à détourner l’objet informatif ou à tromper un tiers.
Publication de fausses informations ou usurpation d’identité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, visuels, textes et logos présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute réutilisation sans consentement écrit est interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur assume l’entière responsabilité des informations communiquées via le site.

Droits des utilisateurs

Tout utilisateur peut demander la suppression, modification ou accès à des données transmises.

Vie privée et données

Votre navigation et le traitement des informations sont encadrés par notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à en prendre connaissance pour plus de détails sur vos droits et la gestion de vos données.

Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Toutes les informations fournies le sont à titre indicatif uniquement.

Avertissement

Aucune recommandation délivrée ne constitue une incitation à investir ni un engagement contractuel. Les résultats d’un suivi patrimonial dépendent de nombreux facteurs extérieurs.

Limitation de responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable de pertes ou préjudices découlant de l’utilisation des informations fournies, hors dol ou faute grave avérée.

Indemnités

Toute violation de ces conditions engage la responsabilité de l’utilisateur, qui garantit orbexiliona.com contre toute réclamation de tiers.

Règlement des litiges

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Faute d’accord à l’amiable, la compétence est dévolue aux tribunaux compétents selon le droit français.

En cas de conflit, écrivez-nous via le formulaire de contact.

Plateforme de la médiation

Conformément à la législation, une plateforme de règlement de litiges en ligne est accessible sur demande.

Notre politique de médiation

Divisibilité

Si une clause devait être invalidée, les autres demeurent en vigueur.

Accord complet

Le présent document prévaut sur tout accord antérieur relatif à l’utilisation du site.

Droit applicable

Le droit français s’applique à l’ensemble des échanges et litiges.

Résiliation

orbexiliona se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès au site en cas de non-respect manifeste des présentes.

Modifications

Ces conditions sont susceptibles d’être amendées pour tenir compte de l’évolution réglementaire.

Contacter orbexiliona.com

Pour toute question sur ces CGU, contactez-nous via le formulaire.

Adresse email: content@orbexiliona.com

Téléphone: +33 7 09-55-07-82

Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France

Date d’entrée en vigueur: 20 octobre 2025

Version: v3